Mentions légales

Éditeur

Le site Minivan Vintage (minivanvintage.fr) est édité par FPH, EURL au capital de 177 000€, dont le siège est situé 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France, immatriculée au RCS Chartres 932 293 129 (SIRET 932 293 129 00015), TVA intracommunautaire FR23932293129. Adresse électronique : contact@minivanvintage.fr. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Directeur de la publication : François Petit, gérant.

Hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Téléphone : +352 2789 0057. Les serveurs sont situés à Paris (France).

Point de contact (règlement européen sur les services numériques)

Pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : contact@minivanvintage.fr (en français ou en anglais). Ce point de contact est aussi celui prévu pour les signalements de contenus illicites.

Nature du service

Minivan Vintage (minivanvintage.fr) met en relation des vendeurs et des acheteurs au moyen d’annonces. Les annonces sont rédigées et publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. FPH n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire dans les ventes, et n’en garantit ni la réalisation ni la conformité. Le fonctionnement du site (qui publie, ordre d’affichage, rémunération) est décrit sur la page Comment fonctionne le site.

Signaler un contenu illicite

Chaque annonce comporte un bouton « Signaler cette annonce » : indiquez le motif, les précisions utiles et, si vous souhaitez être tenu informé, votre e-mail. Pour tout autre contenu (profil de vendeur, message reçu) ou pour les autorités, écrivez à contact@minivanvintage.fr ou par le formulaire de contact en précisant l’adresse de la page, les faits et la raison pour laquelle le contenu vous paraît illicite, ainsi que votre nom et votre e-mail (sauf pour signaler des contenus relevant d’infractions sexuelles sur mineurs, où vous pouvez rester anonyme). Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec diligence et de façon objective, et vous informons de notre décision. L’auteur du contenu retiré reçoit un exposé des motifs et peut contester. Les infractions graves (menace pour la vie ou la sécurité d’une personne) sont transmises aux autorités (plateforme PHAROS, procureur de la République).

Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord par le formulaire de contact ou à contact@minivanvintage.fr ; nous répondons sous quinze jours. Si vous êtes consommateur et que la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement, dans l’année qui suit votre réclamation écrite, le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne sur ce site ou par courrier). Le médiateur ne peut être saisi que si votre réclamation nous a d’abord été adressée par écrit. Vous restez libre de saisir le tribunal compétent.